Mètre ruban disposé à la taille d’un pantalon beige posé à plat
Illustration éditoriale générée par IA

Identifier le vendeur et le motif du retour

Sur une place de marché, repérez le nom et le statut du vendeur de votre commande. Pour un achat à distance auprès d’un professionnel, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter sans motif. Le droit de rétractation prévu par l’UE ne couvre pas les achats auprès d’un particulier. Si la référence reçue diffère de la commande ou présente un défaut, signalez-le au professionnel au titre de la garantie légale.

Vérifier le scellé avant d’ouvrir

L’article 16, point e), de la directive 2011/83/UE prévoit une exception pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison. Pour un cosmétique, relevez la teinte, le format et la référence sur l’emballage. Si vous hésitez à le garder, vérifiez les conditions avant de rompre son scellé. Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent aussi être exclus.

Notifier la rétractation, puis expédier

Envoyez une déclaration claire avant la fin du délai. Pour les contrats conclus sur un site ou une application qui ouvrent ce droit, l’article 11 bis prévoit une fonctionnalité de rétractation en ligne depuis le 19 juin 2026. Conservez l’accusé de réception avec la date et l’heure. Vous avez ensuite en principe 14 jours après votre déclaration pour renvoyer le bien, sauf si le vendeur propose de le récupérer. Gardez le justificatif d’expédition.

Distinguer les frais d’envoi et de retour

Vous assumez en principe les frais directs de retour si le vendeur vous en a informé avant la commande et s’il ne propose pas de les prendre en charge. Le vendeur rembourse aussi, le cas échéant, le coût de la livraison standard à l’aller. Si vous devez expédier le bien, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du retour ou de sa preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Produit différent ou défectueux : contacter le vendeur

Si le vendeur professionnel vous envoie une teinte différente de celle commandée ou un vêtement avec un défaut non annoncé, signalez le problème au titre de la garantie légale de conformité. Joignez la confirmation de commande et des photos du produit reçu. La directive (UE) 2019/771 prévoit une réparation ou un remplacement sans frais dans les conditions prévues. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut s’appliquer dans certains cas. Vérifiez les modalités nationales, notamment pour les articles d’occasion.

Votre liste de vérification

Questions fréquentes

Puis-je renvoyer la commande sans avertir le vendeur ?

Envoyez une déclaration claire de rétractation, puis suivez les instructions de retour. Le renvoi du colis seul ne suffit pas à informer clairement le vendeur.

Comment essayer un vêtement avant de décider ?

Examinez-le comme vous le feriez en magasin. Une manipulation qui dépasse ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement peut entraîner une retenue pour dépréciation dans les conditions prévues par la directive.

Sources & références